Homéopathes Sans Frontières
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Le réglement intérieur

Règlement Intérieur de l’Association Homéopathes Sans Frontières - France

Article 1. Adhésion

L’adhé­sion d’une per­sonne phy­si­que ou morale est sou­mise à l’appro­ba­tion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administrationstatue sans avoir à en jus­ti­fier. Pour adhé­rer à HSF France, une per­sonne morale devra mettre en avant l’inté­rêt de cette adhé­sion. En cas d’accep­ta­tion, un seul repré­sen­tant de la per­sonne morale sera habi­lité à siéger.

Article 2. Cotisation

Sur pro­po­si­tion du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale statue annuel­le­ment par vote sur le mon­tant de la coti­sa­tion à l’Association : le mon­tant de l’adhé­sion voté lors de l’Assemblée Générale de l’année en cours est vala­ble à comp­ter du pre­mier jan­vier de l’année sui­vante. La coti­sa­tion est payée pour une année civile.

Article 3. Radiation

La radia­tion prévue à l’arti­cle 4 des sta­tuts est pro­po­sée par le Président au Conseil d’Administrationqui statue en réu­nion à scru­tin secret. Le membre inté­ressé est préa­la­ble­ment invité à four­nir ses expli­ca­tions écrites qui sont por­tées à la connais­sance du conseil. Les déci­sions du Conseil d’Administrationn’ont pas à être moti­vées. L’inté­ressé peut deman­der un recours à l’Assemblée Générale qui enten­dra le Président sur les moti­va­tions de la radia­tion ainsi que l’inté­ressé sur sa défense. L’Assemblée Générale devra alors voter par scru­tin secret.

II. Assemblée géné­rale

Article 4. Convocation

La convo­ca­tion, fixant la date, le lieu et l’ordre du jour, est envoyée par écrit à tous les mem­bres de l’Association au moins 60 jours à l’avance.L’envoi se fait par cour­rier postal. Il peut se faire par cour­riel sur la demande du membre.

Article 5. Modalités de vote

Les votes de l’Assemblée Générale se font à main levée sauf dans les cas spé­ci­fi­ques prévus dans les sta­tuts ou dans ce règle­ment inté­rieur. Ils se font à la majo­rité abso­lue. En cas d’égalité des voix, celle du Président est pré­pon­dé­rante.

Article 6. Election du Conseil d’Administration

Pour être can­di­dat au Conseil d’Administration, il faut être membre actif de l’asso­cia­tion depuis au moins un an. Les can­di­dats adres­se­ront leur can­di­da­ture au Président, avec leur moti­va­tion, au moins un mois avant l’Assemblée Générale. Pendant celle-ci, les can­di­dats sont invi­tés à pren­dre la parole pour expo­ser leur moti­va­tion. Il est dis­tri­bué des bul­le­tins de vote com­por­tant la liste des can­di­dats. Les votants bar­rent sur leur bul­le­tin les noms des can­di­dats qu’ils ne veu­lent pas élire, sans aucun autre signe ni com­men­taire sous peine de nul­lité du bul­le­tin. Le Président statue en cas de litige sur un bul­le­tin. Il est pro­cédé au comp­tage des voix obte­nues par chacun des can­di­dats. Si le nombre de can­di­dats élu à la majo­rité abso­lue est supé­rieur au nombre de postes, les postes sont don­nées aux can­di­dats ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, la plus grande ancien­neté dans l’Association est rete­nue comme cri­tère de choix.

III. Conseil d’admi­nis­tra­tion

Article 7. Convocation

Le Conseil d’Administrationest convo­qué par le Président confor­mé­ment aux sta­tuts. La convo­ca­tion est envoyée par écrit aux mem­bres au moins un mois à l’avance. En cas de néces­sité de recueillir de manière urgente l’avis des mem­bres du conseil, dans l’inté­rêt de l’asso­cia­tion, le Président peut le réunir par réu­nion télé­pho­ni­que, avec un délai de convo­ca­tion d’une semaine. En cas de néces­sité de vote, celui-ci a lieu au cours de la réu­nion phy­si­que sui­vante.

Article 8. Départ anti­cipé d’un membre

Un membre peut démis­sion­ner en infor­mant le Président par lettre. De même le Conseil d’Administrationpeut cons­ta­ter la carence d’un membre, par inca­pa­cité défi­ni­tive phy­si­que ou men­tale, ou par absence à plus de trois réu­nions consé­cu­ti­ves. Dans ce cas celui-ci est consi­déré comme démis­sion­naire. Il est pro­cédé à une nou­velle élection lors de l’Assemblée Générale qui suit.

Article 9. Modalités de vote

Les votes du Conseil d’Administrationsont par défaut à main levée. Ils ont lieu à bul­le­tin secret dans les cas sui­vants :

  • si au moins un des membres présents l’exige ;
  • dans les cas spécifiques prévus dans les statuts ou dans ce règlement intérieur. Le vote est acquis par majorité absolue. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Seuls les membres physiquement présents aux réunions peuvent participer aux débats et voter.

Article 10. Commissions

Lors de la cons­ti­tu­tion d’une Commission, le Conseil d’Administration nomme un res­pon­sa­ble chargé de l’animer et de lui rendre compte des résul­tats de ses tra­vaux. Les mem­bres de la Commission doi­vent être agréés par le Conseil d’Administration.

Article 11. Responsables de Projets

Le Conseil d’Administration nomme des res­pon­sa­bles de pro­jets, char­gés de coor­don­ner l’action de l’asso­cia­tion sur le ter­rain et d’en rap­por­ter régu­liè­re­ment au Conseil d’Administration.

Article 12. Remboursements de Frais

Les mem­bres du Conseil d’Administrationne sont rem­bour­sés des frais liés à leur mandat que sur demande écrite, exa­mi­née par le Conseil d’Administration confor­mé­ment aux sta­tuts, et sur jus­ti­fi­ca­tifs. Les frais de trans­ports sont rem­bour­sa­bles sur la base du tarif SNCF 2ème classe. Les frais d’héber­ge­ment sont rem­bour­sa­bles dans la mesure où les réser­va­tions ont été faites par l’asso­cia­tion. Les mem­bres du Conseil d’Administration s’enga­gent à une stricte modé­ra­tion de leurs dépen­ses. IV. Missions

Article 13. Ordre de Mission

Les per­son­nes mis­sion­nées par HSF-France ne peu­vent partir sans un Ordre de Mission signé par le Président.

Article 14. Frais de Missions

HSF-France réserve les billets et prend en charge les frais de trans­port. Les per­son­nes mis­sion­nées sont rem­bour­sées des frais enga­gés loca­le­ment sur pré­sen­ta­tion des jus­ti­fi­ca­tifs. Seuls les frais en rap­port direct avec l’objet spé­ci­fié dans l’ordre de mis­sion sont rem­bour­sés. Les per­son­nes mis­sion­nées s’enga­gent mora­le­ment à avoir un train de vie en pro­por­tion avec les condi­tions de vie locale. Sur avis du Trésorier, le Conseil d’Administration peut refu­ser le rem­bour­se­ment de frais qu’il juge­rait dépla­cés ou exces­sifs. L’inté­ressé en est informé par écrit.

V. Bureau

Article 15. Remplacement excep­tion­nel des mem­bres

En cas de démis­sion ou d’inca­pa­cité d’un des mem­bres, il est pro­cédé à son rem­pla­ce­ment lors de la réu­nion du Conseil d’Administrationsuivant. Le rem­pla­çant ainsi élu ter­mine le mandat du membre qu’il rem­place.

Article 16. Modalités de réu­nion

Le Bureau se réunit au moins dix fois par an. Le Président convo­que les réu­nions du Bureau au moins sept jours à l’avance. Le Bureau peut se réunir par réu­nion phy­si­que des mem­bres ou par confé­rence télé­pho­ni­que.

VI. Agents rétri­bués

Article 17. Recrutement, licen­cie­ment

Sur déci­sion du Conseil d’Administration, il peut être pro­cédé au recru­te­ment d’agents rétri­bués dont les com­pé­ten­ces seraient néces­sai­res au bon fonc­tion­ne­ment de l’Association. C’est le Conseil d’Administrationqui statue sur la déci­sion finale d’embau­che, le salaire, et le licen­cie­ment éventuel.

Article 18. Droits au sein de l’asso­cia­tion

Les agents rétri­bués peu­vent être ou non mem­bres de l’asso­cia­tion à titre per­son­nel. S’ils sont mem­bres, ils béné­fi­cient de tous les droits des autres mem­bres, sauf celui d’être mem­bres du Conseil d’Administration. S’ils ne sont pas mem­bresde l’asso­cia­tion, confor­mé­ment aux sta­tuts, ils ne par­ti­ci­pent pas à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration, sauf si ils y ont été invi­tés par le Président en raison de leur rôle par­ti­cu­lier dans l’asso­cia­tion, et dans ce cas ils ont voix consul­ta­tive.

VII. Antennes

Article 19. Constitution

Pour cons­ti­tuer une antenne locale, il faut qu’au mini­mum 5 mem­bres de l’asso­cia­tion, mem­bres actifs depuis au moins un an, jouis­sant de tous leurs droits civils, en fas­sent la demande écrite auprès du Conseil d’Administration. Celui-ci man­da­tera un de ses mem­bres pour les ren­contrer. Ils élisent un bureau com­por­tant un pré­si­dent, un secré­taire, un tré­so­rier d’antenne. La demande de créa­tion d’antenne doit com­por­ter sa déno­mi­na­tion, com­pre­nant l’inti­tulé du sec­teur géo­gra­phi­que admi­nis­tra­tif : « Antenne HSF France de .. », son adresse, la com­po­si­tion du bureau et le procès verbal de la réu­nion cons­ti­tu­tive. Le Conseil d’Administration sui­vant statue sur la demande et adresse la réponse au pré­si­dent d’antenne. La demande devra par­ve­nir un mois avant la réu­nion du Conseil d’Administration.

Article 20. Composition

Les mem­bres de l’antenne ne peu­vent être que des mem­bres de l’asso­cia­tion. Elle doit com­por­ter un mini­mum de 5 mem­bres.

Article 21. Buts et moyens

Une antenne a pour but de faire connaî­tre l’asso­cia­tion et aider à la réa­li­sa­tion de ses buts en jouant un rôle de relais et d’ani­ma­tion locaux. Pour cela, elle est habi­li­tée à orga­ni­ser des actions d’infor­ma­tion, des mani­fes­ta­tions publi­ques ou pri­vées des­ti­nées à faire connaî­tre l’asso­cia­tion ou à récol­ter des fonds pour celle-ci. Elle conduit ses actions dans le res­pect des sta­tuts, de la charte, du règle­ment inté­rieur, et des orien­ta­tions votées par l’Assemblée Générale. Elle est habi­li­tée à établir des par­te­na­riats dans le cadre de ses actions. Ceux-ci devront tou­te­fois être soumis à l’accord préa­la­ble du Conseil d’Administration.

Article 22. Administration

Chaque antenne locale est admi­nis­trée par son bureau, sous l’auto­rité du Conseil d’Administration de l’asso­cia­tion. Les mem­bres du bureau sont élus pour deux ans par les mem­bres de l’antenne locale réunis à cet effet.L’élection ne devient défi­ni­tive qu’après appro­ba­tion du Conseil d’Administration. Il est recom­mandé qu’un membre du bureau n’effec­tue pas­plus de quatre man­dats suc­ces­sifs. Chaque antenne a une auto­no­mie de fonc­tion­ne­ment et doit rendre compte de son acti­vité par l’inter­mé­diaire de son repré­sen­tant à l’Assemblée Générale de l’asso­cia­tion, ou au Conseil d’Administration lors­que celui-ci le demande. Le pré­si­dent d’antenne anime la vie de l’antenne, la repré­sente loca­le­ment, et convo­que ses réu­nions. Le secré­taire d’antenne tient à jour la liste des mem­bres de l’antenne et en par­ti­cu­lier s’assure de leur statut de membre auprès de l’asso­cia­tion. Le tré­so­rier d’antenne tient les comp­tes et rend compte de l’exé­cu­tion du budget de l’antenne auprès du tré­so­rier de l’asso­cia­tion. La convo­ca­tion à la réu­nion annuelle d’élection du bureau doit par­ve­nir avec l’ordre du jour aux adhé­rents 15 jours avant la réu­nion. Pour voter au niveau d’une antenne, il faut satis­faire aux mêmes condi­tions que pour voter à l’Assemblée Générale. Seuls les pré­sents votent. La convo­ca­tion, l’ordre du jour, les dif­fé­rents rap­ports, les procès ver­baux des élections sont trans­mis dans les deux mois au plus tard qui sui­vent au secré­taire de l’asso­cia­tion.

Article 23. Budget

Chaque antenne doit tenir une comp­ta­bi­lité dis­tincte qui forme un cha­pi­tre spé­cial de la comp­ta­bi­lité d’ensem­ble de l’asso­cia­tion. Chaque antenne gère son budget par l’inter­mé­diaire d’un compte ouvert à cet effet par le Président d’HSF France, qui donne pro­cu­ra­tion au pré­si­dent et au tré­so­rier de l’antenne. Afin de per­met­tre au Conseil d’Administration de pré­sen­ter la comp­ta­bi­lité géné­rale de l’asso­cia­tion à l’examen des com­mis­sai­res aux comp­tes avant l’Assemblée Générale, les anten­nes loca­les adres­sent au siège cen­tral, pour le 31 jan­vier de chaque année, leur comp­ta­bi­lité annuelle arrê­tée au 31 décem­bre de l’année pré­cé­dente. Les res­sour­ces sont :

  • une provision initiale déterminée par le Conseil d’Administration ;
  • les subventions obtenues par l’antenne pour la réalisation de ses
  • projets locaux ;
  • le produit des manifestations organisées par l’antenne ;
  • des avances accordées par le Bureau de l’association pour le
  • financement de projets pour lesquels elle aura présenté un budget
  • prévisionnel.

Le béné­fice de l’exer­cice annuel est reversé à l’Association à l’excep­tion d’une somme for­fai­taire mini­male déter­mi­née par le Conseil d’Administration. Le budget est géré sous la double signa­ture du pré­si­dent et du tré­so­rier. Toute dépense supé­rieure à 500 € ne peut être enga­gée sans l’accord du bureau de l’asso­cia­tion sur pro­po­si­tion du tré­so­rier de l’antenne. La comp­ta­bi­lité doit être tenue en fai­sant appa­raî­tre les recet­tes et les dépen­ses détaillées dont le tré­so­rier d’antenne détien­dra les jus­ti­fi­ca­tifs.

VIII. Litiges, dis­so­lu­tion

En cas de litige, le Conseil d’Administrationstatue après avoir ren­contré les mem­bres de l’antenne et évalué l’objet du litige. Le Président de l’asso­cia­tion en informe le bureau de l’antenne qui est chargé d’appli­quer les déci­sions du Conseil d’Administration. Lorsque le fonc­tion­ne­ment normal d’une antenne locale se trouve com­pro­mis, le Conseil d’Administration de l’asso­cia­tion pro­nonce la dis­so­lu­tion du bureau, nomme un ou deux cor­res­pon­dants char­gés pro­vi­soi­re­ment de l’admi­nis­tra­tion, convo­que une réu­nion géné­rale de l’antenne en vue de l’élection d’un nou­veau bureau. En cas de cons­tat de l’arrêt du fonc­tion­ne­ment de l’antenne, celle-ci est dis­soute par le Conseil d’Administration.

Le 5 décem­bre 2006,

Dr Michèle Serrand, Présidente,

Mr Jean-Michel Athané, Secrétaire,


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